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La Sociale Le Mag'

Cour de cassation

La Sociale Le Mag', un podcast de la Cour de cassation. La jurisprudence de la chambre sociale racontée par ceux qui la font.

Un podcast réalisé avec le soutien technique d'Amicus radio.

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September 15 · 24 min
Numéro spécial « Le droit du travail de l’Outre-mer »
Ce numéro est consacré à la manière dont la Cour de cassation assure l’unification de sa jurisprudence en matière de droit du travail sur les territoires ultramarins, notamment au prisme de la Polynésie française. The post Numéro spécial « Le droit du tr
June 15 · 21 min
La Sociale Le Mag’: N°47 – juin 2026
Actualités : 1. Rupture du contrat d’apprentissage / 2. Effet suspensif de la prescription de la transaction Décryptage : Requalification d’une prestation de service en contrat de travail The post La Sociale Le Mag’: N°47 – juin 2026 first appeared on Am
May 13 · 23 min
La Sociale Le Mag’ | N°46 – Mai 2026
Actualités : 1. Le statut du conjoint salarié / 2. La rupture de la période d’essai de la femme enceinte. Décryptage : La prorogation des mandats des représentants du personnel. The post La Sociale Le Mag’ | N°46 – Mai 2026 first appeared on Amicus Radio
April 15 · 24 min
N°45 – Avril 2026 : Numéro spécial « Le droit à congé payé »
Le droit à congé payé est prévu par le code du travail. Tout salarié a un droit à congé payé à la charge de l’employeur de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Le droit à congé payé est consacré par la Charte
March 16 · 22 min
N°44 – mars 2026 | Numéro spécial « La liberté d’expression du salarié »
Quatre décisions importantes ont été rendues en janvier 2026 par la chambre sociale en matière de liberté d’expression du salarié. Ces décisions signent l’évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation et dessinent les lignes du contrôle qui doit
February 16 · 24 min
N°43 – février 2026 : Série spéciale « La prescription en droit du travail » | Episode #2 : « Le point de départ des délais de prescription »
Face au droit fondamental de saisir le juge, le litige s’inscrit dans une temporalité vivante et complexe nommée « prescription extinctive ». Elle se définit comme le principe juridique selon lequel un droit s’éteint après un certain délai si son titulai
January 15 · 25 min
La Sociale Le Mag’ – n°42 – Janvier 2026 | 1. Discrimination syndicale / 2. Droit d’alerte en cas d’atteinte au droit des personnes
Actualités : 1. Discrimination syndicale / 2. Droit d’alerte en cas d’atteinte au droit des personnes Décryptage : Télétravail préconisé par le médecin du travail The post La Sociale Le Mag’ – n°42 – Janvier 2026 | 1. Discrimination syndicale / 2. Droit
Dec 15, 2025 · 25 min
La Sociale le Mag’s | N°41 – décembre 2025
Actualités : 1. L’invocation de la validité d’un accord collectif / 2. La validité des clauses d’un accord collectif portant sur la négociation collective Décryptage : Les liaisons dangereuses entre le pouvoir disciplinaire de l’employeur et la vie privé
Nov 17, 2025 · 26 min
La Sociale le Mag’ n° 40 | Numéro spécial
« Inaptitude, accident du travail, maladie professionnelle et manquement à l’obligation de sécurité : quelle compétence ? quelles articulations ? » Cet épisode se penche sur l’incidence que peuvent avoir les décisions en matière de sécurité sociale de re
Oct 15, 2025 · 16 min
N°39 – Octobre 2025 | La représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les institutions représentatives du personnel
Actualités : 1. Le droit de retrait du parent employeur en cas d’absence pour maladie de l’assistante maternelle / 2. L’incidence d’une faute grave en cas de rupture conventionnelle homologuée Décryptage : La représentation équilibrée des femmes et des h
Jun 16, 2025 · 20 min
N°38 – juin 2025 | Numéro spécial « L’intérêt collectif de la profession »
N°38 – Juin 2025 Numéro spécial « L’intérêt collectif de la profession » Cet épisode porte sur l’action ouverte aux syndicats en défense de l’intérêt collectif de la profession : son périmètre, son objet et la réparation du préjudice causé par l’atteinte
May 15, 2025 · 25 min
N°37 – mai 2025 | Comment identifier les décisions ayant une portée juridique forte ?
Actualités : Le reclassement du salarié en cas d’inaptitude Décryptage : L’admissibilité des témoignages anonymisés The post N°37 – mai 2025 | Comment identifier les décisions ayant une portée juridique forte ? first appeared on Amicus Radio.
Apr 15, 2025 · 16 min
La Sociale le Mag’ | N°36 – avril 2025: Numéro spécial « Le préjudice nécessairement subi »
Cet épisode thématique s’intéresse à l’office du juge lorsqu’un salarié sollicite la réparation d’un préjudice par l’allocation de dommages-intérêts. Il est complexe de déterminer dans quelles hypothèses doit être admis le principe du préjudice nécessair
Mar 17, 2025 · 25 min
La Sociale le Mag’ | N°35 – mars 2025 | Série spéciale « La prescription en droit du travail »
Episode #1 : « Parlons méthode» Dans le premier épisode de cette série consacrée à la prescription extinctive en droit du travail, les magistrats de la chambre sociale mettent en lumière les bons réflexes à acquérir lorsque, dans un dossier, une question
Feb 17, 2025 · 21 min
La Sociale le Mag’ | N°34 – février 2025
Actualités : 1. Les griefs énoncés dans la lettre de licenciement / 2. Le co-emploi Décryptage : L’obligation individuelle de reclassement en matière de licenciement pour motif économique The post La Sociale le Mag’ | N°34 – février 2025 first appeared o
Jan 16, 2025 · 23 min
La Sociale le Mag’ n°33 – Janvier 2025 – Actualités : Le principe d’égalité de traitement pour des salariés placés en télétravail
Actualités : Le principe d’égalité de traitement pour des salariés placés en télétravail pendant la pandémie / Le travail dissimulé en cas d’avantage en nature par mise à disposition d’un logement Décryptage : La situation d’une salariée au cours et au r
Dec 16, 2024 · 21 min
N°32 – Décembre 2024 – « La fabrique de l’arrêt »
« La doctrine » Pour fabriquer ses arrêts, la Cour de cassation entretient un dialogue multiformes avec la doctrine, qui est à la fois formel et informel. Elle trouve ainsi une source d’inspiration et de réflexion par ses échanges avec l’université, lors
Nov 15, 2024 · 22 min
La Sociale Le Mag’ N° 31 : Décryptage : La vie personnelle du salarié
Actualités : La mesure de l’audience électorale des organisations syndicales dans les très petites entreprises (moins de 11 salariés). The post La Sociale Le Mag’ N° 31 : Décryptage : La vie personnelle du salarié first appeared on Amicus Radio.
Oct 15, 2024 · 20 min
La Sociale le Mag’ N° 30 | Les demandes nouvelles
Cet épisode explore le cas de figure dans lequel une demande est présentée au juge prud’homal et, en cours d’instance, devant le même juge ou en appel, une autre demande est formée concernant le même contrat de travail. The post La Sociale le Mag’ N° 30
Jul 3, 2024 · 22 min
La Sociale le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #29
Juillet 2024, intitulé « Numéro spécial ‘Sport’ » The post La Sociale le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #29 first appeared on Amicus Radio.

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