
La Sociale Le Mag' · Dec 16, 2024 · 21 min
N°32 – Décembre 2024 – « La fabrique de l’arrêt »
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show notes
« La doctrine » Pour fabriquer ses arrêts, la Cour de cassation entretient un dialogue multiformes avec la doctrine, qui est à la fois formel et informel. Elle trouve ainsi une source d’inspiration et de réflexion par ses échanges avec l’université, lors des colloques ou à l’occasion de controverses avec des articles qui se répondent. C’est ce […]
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