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Terrier

Apr 5, 2025 · 1 min · Season 6 · Episode 1 · 1.5 MB
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🎙️ Bienvenue dans cet épisode où nous analysons l'arrêt CE, 1903, Terrier.

Cette décision marquante a permis de mieux encadrer la notion de service public et de clarifier le champ d'application de la compétence des juridictions administratives en matière de litiges relatifs à ces services.

👉 Installez-vous confortablement, et plongeons dans cet arrêt emblématique qui a façonné l’évolution du droit administratif en France !