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Parlons Admin

Société des Granits Porphyroïdes des Vosges

Apr 5, 2025 · 2 min · Season 5 · Episode 2 · 2.8 MB
0:00-2:57

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🎙️ Bienvenue dans cet épisode consacré à l'arrêt CE, 1912, Société des Granits Porphyroïdes des Vosges.

Cette décision du Conseil d'État a marqué un tournant important dans la jurisprudence administrative, notamment en ce qui concerne l’engagement de la responsabilité administrative pour les dommages causés par une personne privée, dans le cadre d’un service public.

👉 Installez-vous confortablement, et plongeons dans cette décision fondamentale qui a permis de poser les bases de la responsabilité administrative des personnes privées.