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Le droit sur écoute · Nov 24, 2024 · 1 hr

#2 La Charte de l'environnement (avec Florian Savonitto)

A l'occasion des 20 ans de l'adoption de la Charte de l'environnement, nous revenons avec Florian Savonitto, maître de conférences, sur l'application de la charte depuis son adoption. 01:15 : Pourquoi a-t-on écrit cette Charte de l’environnement ? 05:50 : Comment a-t-on procédé pour écrire cette Charte de l’environnement ? 11:00 : Quel est son contenu ? Diriez-vous qu’il est innovant ? 18:20 : Quel statut lui est-elle reconnu ? Est-elle l’égale des autres déclarations de droits mentionnées dans le préambule de la Constitution de 1958 ? 26:50 : Cette constitutionnalisation des droits et devoirs environnementaux a-t-elle bouleversé l’action du législateur, a-t-elle suscité un véritable engouement auprès des justiciables ? 32:30 : Au final, 20 ans après, quel bilan tirez-vous de la jurisprudence de cette Charte ? A-t-elle atteint son objectif qui consistait à offrir une meilleure protection de l’environnement ? 41:20 : Quelle(s) difficulté(s) contentieuse(s) a attiré plus particulièrement votre attention ? 52:21 : L’avenir de la protection constitutionnelle de l’environnement passe-t-elle nécessairement par une interprétation juridictionnelle plus audacieuse de la Charte ? Ou faut-il penser à la réviser ou la compléter ?

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show notes

A l'occasion des 20 ans de l'adoption de la Charte de l'environnement, nous revenons avec Florian Savonitto, maître de conférences, sur l'application de la charte depuis son adoption.


01:15 : Pourquoi a-t-on écrit cette Charte de l’environnement ?


05:50 : Comment a-t-on procédé pour écrire cette Charte de l’environnement ?


11:00 : Quel est son contenu ? Diriez-vous qu’il est innovant ? 


18:20 : Quel statut lui est-elle reconnu ? Est-elle l’égale des autres déclarations de droits mentionnées dans le préambule de la Constitution de 1958 ?


26:50 : Cette constitutionnalisation des droits et devoirs environnementaux a-t-elle bouleversé l’action du législateur, a-t-elle suscité un véritable engouement auprès des justiciables ?


32:30 : Au final, 20 ans après, quel bilan tirez-vous de la jurisprudence de cette Charte ? A-t-elle atteint son objectif qui consistait à offrir une meilleure protection de l’environnement ?


41:20 : Quelle(s) difficulté(s) contentieuse(s) a attiré plus particulièrement votre attention ? 


52:21 : L’avenir de la protection constitutionnelle de l’environnement passe-t-elle nécessairement par une interprétation juridictionnelle plus audacieuse de la Charte ? Ou faut-il penser à la réviser ou la compléter ?