La Fonction Publique Autrement

Angélique EYRIGNOUX

Toute l'actualité du Droit de la Fonction Publique en France: focus sur des cas particuliers, les nouvelles législations ainsi que la jurisprudence.

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20 episodes
Updated Aug 15, 2025

Episodes20

Newest first

Aug 15, 2025 · 5 min
Réforme du CMO : Ce qui change pour les agents publics en 2025
Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux revient sur la principale actualité législative du premier trimestre 2025 : la réforme du congé maladie ordinaire (CMO) introduite par la loi de finances. Nous détaillons ce qui change pour les fonctionnaires et contractuels, le nouveau calcul de la rémunération, les exclusions, la date d’application et les implications pour la gestion des dossiers.
Aug 15, 2025 · 1 min
Falsification de certificat médical – droit d’enquête de l’employeur
Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux revient sur une décision marquante confirmée par le tribunal administratif d'une grande métropole : l’employeur public peut enquêter sur un certificat médical. Elle explique concrètement que lorsqu'un doute sur son authenticité se pose, il est parfaitement légal de contacter directement le médecin ou son secrétariat pour en vérifier la validité. Un enjeu essentiel pour sécuriser votre gestion du personnel tout en respectant les procédures : un épisode à écouter pour mieux comprendre vos droits et obligations.
Aug 15, 2025 · 1 min
Fin de détachement et réintégration – droit aux A.R.E.
Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux revient sur la fin de détachement et les règles de réintégration qui en découlent. Elle explique en détail les droits des salariés en cas de refus de réintégration par l’employeur, notamment l’accès aux allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE). Un éclairage clair et pratique pour mieux comprendre ses droits à la fin d’un détachement.
Aug 15, 2025 · 1 min
Protection fonctionnelle et procédures devant la Cour des comptes
Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux propose une analyse précise d’un arrêt déterminant du Conseil d’État sur la protection fonctionnelle. Elle détaille comment, lorsque les faits reprochés à un gestionnaire public relèvent d’une procédure devant la Cour des comptes, la protection fonctionnelle ne peut pas être mobilisée pour couvrir ces démarches. Un éclairage essentiel pour les élus, directeurs ou agents concernés — afin de mieux anticiper et cadrer la prise en charge des risques liés à ces procédures spécifiques.
Aug 15, 2025 · 3 min
Protection fonctionnelle – extension aux recours contre l’employeur
Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux propose une mise en lumière essentielle d’une décision jurisprudentielle majeure sur la protection fonctionnelle. Elle décrypte un arrêt clé qui établit que, dans un contexte de harcèlement, la protection fonctionnelle peut s’étendre — non seulement aux frais judiciaires liés à la procédure pénale — mais aussi à ceux engagés par l’agent pour attaquer son propre employeur devant les juridictions administratives. Une clarification importante, à travers laquelle Angélique vous aide à calibrer vos décisions et à anticiper les risques financiers et juridiques liés à ce type de procédure.
Aug 15, 2025 · 2 min
Cumul d’activités – modification substantielle ou non
Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux propose une analyse fine d’une décision clé de la CAA d'une grande métropole sur la question du cumul d’activités. Elle détaille comment, selon la jurisprudence, une légère augmentation des heures de travail accessoire — comme deux heures de plus — n’exige pas une nouvelle autorisation de cumul, sauf dans des cas qualifiés de modification substantielle. Grâce à des exemples concrets, cet épisode offre un décryptage pratique pour les responsables RH et les gestionnaires publics, en permettant de naviguer sereinement entre flexibilité des agents et respect des règles en place.
Aug 15, 2025 · 3 min
Cumul d’activités – sanctions et proportionnalité
Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux propose un éclairage précis sur la question du cumul d’activités non autorisé dans la fonction publique. Elle décortique un cas concret de révocation motivée par une activité jour/nuit incompatible, souligne les dangers pour l’agent et le service, et formule des recommandations pratiques pour encadrer efficacement les autorisations de cumul. Un reflet opérationnel indispensable pour prévenir les dérives et garantir la sécurité collective.
Aug 15, 2025 · 5 min
Présomption d’urgence en cas d’exclusion temporaire
Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux propose une explication claire de la nouvelle présomption d’urgence appliquée aux exclusions temporaires de fonctions. Elle analyse les conséquences concrètes en référé, dégage les implications juridiques pour les employeurs publics, et partage des conseils stratégiques pour sécuriser les sanctions sans s’exposer au contentieux. Offrant un éclairage opérationnel précis, cet épisode est essentiel pour toute personne en charge de procédures disciplinaires ou de gestion d'agents sous statut disciplinaire.
Aug 15, 2025 · 2 min
Abandon de poste – éléments obligatoires dans la mise en demeure
Analyse d’un arrêt du 30 décembre 2024 précisant quelles mentions sont indispensables dans une mise en demeure pour abandon de poste, et lesquelles, bien que recommandées, n’entraînent pas l’annulation de la procédure en cas d’omission.
Aug 15, 2025 · 5 min
Droit de se taire en matière disciplinaire – précision du Conseil d’État
Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux propose une analyse claire et accessible sur le droit de se taire. Elle revient sur ses fondements, son application en pratique et ses enjeux dans les procédures pénales. Comme toujours, son objectif est de rendre le droit compréhensible à tous, en apportant des exemples concrets et une vision pédagogique.
Aug 15, 2025 · 2 min
Réforme à venir : la transformation de la fonction publique en ligne de mire
Un regard prospectif sur les modifications envisagées de la loi de transformation de la fonction publique. Ce chapitre anticipe les évolutions réglementaires à surveiller dans les prochains mois. Angelique Eyrignoux propose un décryptage des tendances et des mesures potentielles afin d’accompagner les acteurs publics dans la préparation de ces changements.
Aug 15, 2025 · 1 min
C.N.R.A.C.L. : hausse des cotisations vieillesse
Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux revient sur l’augmentation du taux de cotisation vieillesse à la CNRACL. Une évolution qui n’est pas sans conséquences pour les collectivités comme pour les agents. Quels impacts financiers concrets faut-il anticiper ? Comment adapter sa gestion budgétaire et prévenir les effets à moyen et long terme ?
Aug 15, 2025 · 2 min
Temps partiel simplifié pour tous les agents publics en 2025
Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux décrypte les apports clés du décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024, entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025. Désormais, les fonctionnaires et agents contractuels à temps non complet peuvent demander un temps partiel, y compris sur autorisation, selon des quotités allant de 50 % à 90 % — une nouveauté majeure. De plus, pour les agents contractuels, la condition d’ancienneté (jusqu’alors d’un an) est supprimée, que ce soit pour le temps partiel sur autorisation ou de droit en cas de naissance ou adoption. Angélique explicite les modalités de mise en œuvre, les enjeux concrets pour les collectivités (délibérations à réviser, avis du CST…) ainsi que les effets attendus sur l’attractivité et l’équilibre vie pro/vie perso.
Aug 15, 2025 · 4 min
Disponibilité pour raison de santé dans la fonction publique d’État : ce qu’il faut retenir
Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux explique les principales évolutions entourant la disponibilité pour raison de santé des agents publics appartenant à la fonction publique d’État. Elle analyse l’impact du décret n° 2024‑1222 du 27 décembre 2024, qui étend la durée maximale de disponibilité de trois à six ans, avec la possibilité d’un dernier renouvellement si l’agent reste inapte mais susceptible de reprendre ses fonctions dans l’année. Elle détaille également les conditions de placement, les montants d’indemnisation éventuelle, la procédure à suivre et les conséquences en fin de disponibilité (réintégration, reclassement ou licenciement). Un repère indispensable pour les gestionnaires RH confrontés à ces cas de longue durée.
Aug 15, 2025 · 3 min
Quelles sont les nouvelles obligations de participation des employeurs à la protection sociale complémentaire ? Focus sur les montants, les échéances et les changements à prévoir pour 2025.
Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux décrypte les nouvelles obligations des employeurs publics en matière de protection sociale complémentaire. À partir du 1er janvier 2025, la participation financière est désormais obligatoire pour la prévoyance (maintien de salaire), à hauteur de 7 € par mois et par agent, conformément au décret du 4 juillet 2024. Elle explique également ce que cela implique pour la mise en place du financement, les négociations prévues pour 2026 autour de la complémentaire santé, et les étapes que les collectivités doivent anticiper. Un éclairage pratique et essentiel pour les décideurs publics concernés.
Aug 15, 2025 · 3 min
Vote électronique dans la fonction publique : ce que change la réforme
Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux décortique les évolutions majeures introduites par le décret du 6 novembre 2024. Elle détaille la codification des règles dans le Code général de la fonction publique (articles R. 211‑503 à R. 211‑584), les nouvelles définitions essentielles, le rôle renforcé de l’expert indépendant, ainsi que l’instauration d’une supervision technique et d’un centre d’assistance. Elle met en lumière les dispositifs de sécurité (authentification, délais de vote, délai de grâce, contrôle des listes) indispensables pour garantir des scrutins transparents et fiables aux prochaines élections professionnelles de décembre 2026.
Aug 15, 2025 · 15 min
La grande réforme réglementaire du Code de la fonction publique : quels changements concrets ?
Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux revient sur l’adoption de la partie réglementaire du Code de la fonction publique. Elle décrypte les nouveautés majeures, explique comment l’unification des règles transforme le cadre juridique de la fonction publique, et met en lumière les conséquences pratiques pour les instances représentatives ainsi que pour les élus locaux. Un décryptage essentiel pour comprendre l’impact de cette réforme sur la gestion et la gouvernance publiques.
Jun 5, 2025 · 2 min
Inaptitude et absence d'arrêt maladie : quand faut-il déclencher un CMO d’office ?
Que faire lorsqu’un agent est déclaré inapte mais refuse de produire un arrêt maladie ? Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux aborde une situation sensible mais fréquente : le placement en congé de maladie ordinaire (CMO) d’office. Elle explique dans quels cas ce dispositif peut être utilisé, ses conditions réglementaires, et son utilité pour sécuriser la gestion RH tout en protégeant l’agent et le service. Un éclairage précieux sur un outil peu connu, mais parfois indispensable.
Jun 5, 2025 · 1 min
Conseil de discipline : quand peut-on refuser un report ?
Le report d’un conseil de discipline est une question récurrente pour les employeurs publics. Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux revient sur les règles applicables en cas d’absence de l’agent ou de ses représentants. Faut-il systématiquement reporter ? Et quid de l’audition des témoins ? Un épisode court, clair et utile pour sécuriser vos procédures disciplinaires.
Jun 5, 2025 · 4 min
Disponibilité et contrat de droit privé : une décision inédite en cas d’irrégularité statutaire
Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux analyse un jugement marquant du tribunal administratif de Limoges, porté par son cabinet, concernant la situation d’un agent public en disponibilité réemployé sous contrat de droit privé. Une pratique fréquente mais juridiquement risquée, notamment dans les structures hybrides comme les offices publics de l’habitat. Ce jugement reconnaît la possibilité, en cas d’irrégularité manifeste, pour l’employeur public de mettre fin unilatéralement à une disponibilité – une avancée notable malgré l’absence de base légale explicite. Un épisode riche d’enseignements pour les collectivités et établissements publics.